Les associations sont confrontées aux mécanismes du droit d’auteur, le plus souvent comme organisateur de spectacles musicaux ou en utilisant la musique dans l’organisation de leurs différentes manifestations. Si le concert relève de la tarification décrite au 2.1. ci-dessus, les forfaits sont réduits de 50 % dès lors que la part des œuvres ne motivant pas l’intervention de la Sacem est au moins égale à 50 %. Découvrez la vidéo pour simplifier vos démarches avec la déclaration en ligne de votre programme type ! Vous êtes auteur, compositeur, interprète et/ou chef d’orchestre, déclarez en ligne le programme type des œuvres que vous jouez lors de vos concerts, galas, récitals, bals… 15 jours avant la manifestation, une déclaration doit être adressée à la délégation régionale de la SACEM ; celle-ci fera alors parvenir à l’association un contrat général de représentation qu’il convient de renvoyer après l’avoir dûment complété et signé. Découvrez la vidéo pour simplifier vos démarches avec la déclaration en ligne de votre programme type ! Cette société civile à but non lucratif, gérée par ses membres, a vu le jour suite à de nombreux procès gagnés par Ernest Bourget pour faire reconnaître ses droits d’auteur. Le montant des droits d’auteur est un forfait défini en fonction du budget des dépenses et du prix d’entrée à votre évènement.Le montant des droits d’auteur est calculé proportionnellement aux recettes ou au budget des dépenses de votre évènement. Whether you are organising a small event with background music, a concert, a dance or a popular festival, you are Any natural or legal person who organises a dance, concert, country festival, village fair or open-air party must inform the SACEM and pay the applicable fee.The basic remuneration rate for artistes is 6.41 % of admission receipts.

Fermeture des salles de concerts, annulation des festivals… les artistes ont vu avec le livestream, une opportunité pour continuer à diffuser leur musique et leurs créations. Le projet est présenté par le producteur du ciné-concert et un contrat doit être établi avec les lieux de diffusion. Porte-voix des créateurs, partenaire de confiance des utilisateurs de musique, la Sacem agit pour faire rayonner toutes les musiques, dans leur belle diversité. Vous disposez également du droit de retirer votre consentement à tout moment. Retrouvez ici toutes les modalités et informations pour obtenir une autorisation et diffuser de la musique avec la Sacem. La déclaration annuelle sociale des revenus de droits d’auteur est désormais une obligation légale pour tous les artistes-auteurs (qu’ils déclarent leurs revenus d’auteur en BNC ou en traitements et salaires). The amount of the fee depends on whether the event is:Before organising a concert, dance or any other musical event, the organiser must fill in an The writers, composers and publishers are entitled to remuneration under their copyright. Aujourd’hui encore, la Sacem défend les intérêts des auteurs, composite… Imprimer Recommander cette page Si vous souhaitez exercer ces droits et/ou obtenir communication de vos informations, veuillez-vous adresser à l’administration concernée suivant les coordonnées indiquées dans le formulaire. Conformément au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et le cas échéant d’effacement des informations vous concernant. À la suite des mesures de confinement et les interdictions successives de rassemblement par le gouvernement, de nombreux artistes ont été privés de scène et de rencontres avec leur public. Les informations qui vous concernent recueillies sur ce formulaire font l’objet d’un traitement par l’administration concernée afin de mener à bien votre demande.Ces informations sont conservées pour la durée nécessaire par l’administration à la réalisation de la finalité du traitementLes destinataires de vos données sont les administrations compétentes dans le cadre du traitement de votre demande. Veuillez-vous adresser à l’administration concernée par votre demande pour connaître les destinataires des données figurant sur ce formulaire.

Cette déclaration suivra le même principe que la liste des titres joués en concert ou en festival, et comportera un certain nombre d’informations permettant le contrôle des livestreams et les éléments nécessaires à une répartition Pour créer votre ambiance sonore, proposer à vos clients plus de convivialité, Covid-19 La Sacem lance un plan de mesures d’urgence pour ses membres. En outre et excepté le cas où le traitement de vos données présente un caractère obligatoire, vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous y opposer. Cette part se calcule par rapport à la durée totale du programme musical. Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données ayant son siège à 15, boulevard du Jazz L-4370 Belvaux.En poursuivant votre démarche, vous acceptez que vos données personnelles soient traitées dans le cadre de votre demande. La Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique a été créée en 1851 par un auteur – Ernest Bourget, deux compositeurs – Paul Henrion, Victor Parizot – et un éditeur, Jules Colombier. La Sacem vous délivre l’autorisation de diffuser le plus vaste répertoire Répertoire Sacem : Musique : chanson, rock, jazz, rap, slam, zouk, musique classique, électronique et électroacoustique, traditionnelle, musique du monde… A cette occasion, vous diffusez en public des œuvres musicales créées par des auteurs et … organiser un événement réussi, offrir un service musical… la Sacem vous accompagne dans vos projets.