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nul et non avenu \ny.l‿e nɔ.n‿av.ny\ (Droit) Ineffectif, invalide, comme s’il était inexistant.Considérer une chose comme nulle et non avenue. En savoir plus sur notre (Par extension) Inutile.Les promesses issues des recherches sur la cognition sont à peu près sans limites, au point que le questionnement philosophique paraîtra bientôt nul et non avenu.

Par. ... nulle et non avenue. OLJ / le 20 décembre 2010 à 14h00 Le Tribunal spécial sur le Liban (TSL) est "un tribunal aux ordres et toute décision qu'elle adoptera sera nulle et non avenue", a déclaré l'ayatollah Khamenei lors d'une rencontre avec l'émir du Qatar./À nous d’assurer une information de qualité et à vous, cher lecteur, de nous soutenir en vous abonnant.Vous acceptez de recevoir nos newsletters et nos offres.Par la création de ce compte, vous reconnaissez avoir pris connaissance Le guide suprême iranien, l'ayatollah Ali Khamenei, a estimé lundi que toute décision du tribunal de l'ONU en charge de l'enquête sur l'assassinat de Rafic Hariri, qui pourrait accuser des membres du Hezbollah, serait "nulle et non avenue", a annoncé la télévision d'État. Vous pouvez également à tout moment revoir vos options en matière de ciblage. Khamenei : Toute décision du TSL serait "nulle et non avenue" En vous abonnant, vous contribuez à préserver notre indépendance financière et donc éditoriale. The claims as described in Table 1, No 9 concern indemnifications in case the sale of AGB1 to GECB is found to be void or invalid. : Nous considérons donc la résolution comme nulle et non avenue. "En vidéo : L'astuce du jour par le champion de France d'orthographe. 6.2 Les décisions prises par les membres dans le cadre d'une assemblée générale auront préséance sur les décisions du Conseil fédéral, et toute décision du Conseil fédéral incompatible avec une décision prise par les membres dans le cadre d'une assemblée6.2 Decisions of the Members in General Meeting shall have precedence over decisions of Federal Council, and any Federal Council decision that is inconsistent with a decision of the Members in GeneralDans un tel cas, la précédente élection ou votation à main levée estdont le numéro de série aura été modifié, défiguré ou effacé.serial number has been altered, defaced or removed.La ratification par les Parties de cet Accord conformément à laRatification of this Agreement by the Parties in accordance with this Part and Schedule A isMon collègue d'Hochelaga-Maisonneuve, d'une façon imagée, a rappelé ce qu'il avait pu advenir dans une entreprise de travailleurs dont la compétence était extrêmement recherchée, mais à la suite d'un changement technologique, cette compétenceMy colleague, the member for Hochelaga-Maisonneuve, has given us a striking example of what happened in a company whose workers possessed a highly sought after skill, but a skill that2.3 La Constitution et les Règlements auront préséance sur toute autre décision prise par les membres, et toute décision des2.3 The Constitution and Bylaws shall have precedence over any other decision of the membership, and any membership decision that is inconsistent with the Constitution orSi le texte déclaré inconstitutionnel a une incidence quelconque sur la procédure pénale, toute condamnation prononcée qui s'appuie sur ce texteIf the text that is declared unconstitutional has a bearing on criminal procedure, any convictions that have been handed down on the basistelle disposition serait alors jugée dissociable des présentes et n'aurait aucun effet sur la validité ou le caractère exécutoire de toute disposition restante.be deemed severable from this Agreement and shall not affect the validity and enforceability of any remaining provisions.Toutefois, en réponse à cela, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 497 (1981) par laquelle il a déclaré Security Council adopted resolution 497 (1981) declaring the Israeli annexation of Syri pas avec la Représentante personnelle de la Haut-Commissaire, dont le mandat découle with the Personal Representative of the High Commissioner, whose mandate derived fromLe souscripteur accepte d'être lié par toute déclaration faite ou mesure prise par le commandité aux termes de cette procuration et renonce par les présentesThe Subscriber agrees to be bound by any representation or action made or taken by the GeneralPartner taken in good faith under such power of attorney.

Traductions en contexte de "nulle et non avenue" en français-espagnol avec Reverso Context : comme nulle et non avenue Le Tribunal spécial sur le Liban (TSL) est "un tribunal aux ordres et toute décision qu'elle adoptera sera nulle et non avenue", a déclaré l'ayatollah Khamenei lors d'une rencontre avec l'émir du Qatar, cheikh Hamad ben Khalifa Al-Thani, en visite à Téhéran.Offre envoyée. Vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification de vos données personnelles, ainsi que celui d'en demander l'effacement dans les limites prévues par la loi. Les informations recueillies sont destinées à CCM Benchmark Group pour vous assurer l'envoi de votre newsletter.Elles seront également utilisées sous réserve des options souscrites, à des fins de ciblage publicitaire. Si toutefois le point (4) est jugé non valide, inapplicable ou illégal, alors l'intégralité de la disposition intitulée Arbitrage sera nulle et non avenue, et ni vous ni UL ne seriez autorisés à arbitrer le différend. Fort de plus de 82 000 salariés et 22 450 administrateurs -, il met son expertise des métiers de la finance et du service à la disposition de 32,5 millions de clients, dont 30 millions de particuliers.Découvrez nos principales filiales et partenariats