Protection sociale, formation… Faites valoir vos droits ! Porte-voix des créateurs, partenaire de confiance des utilisateurs de musique, la Sacem agit pour faire rayonner toutes les musiques, dans leur belle diversité.Parce que la musique a le pouvoir de transformer nos vies.Aujourd’hui plus que jamais, la scène française a besoin de vous.La Sacem lance un plan de mesures d’urgence pour ses membres. Retrouvez ici toutes les modalités et informations pour obtenir une autorisation et diffuser de la musique avec la Sacem. DÉCLARATION SIMPLIFIÉE ENGAGEMENT DE CONFORMITÉ (Articles 24-I, 25-II, 26-IV et 27-III de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifi ée en 2004) 1 Déclarant 2 Texte de référence* 3 Transferts de données hors de l’Union Européenne* 4 Signature N° CERFA 13810*01 CNIL - FORMULAIRE …

Pépites, inattendues… réalisées par des plumes expertes Déclaration menuelle Déclaration trimestrielle Déclaration annuelle 2013 Déclaration annuelle 2014 (cessation en cours d’année) Déclaration annuelle 2012 Déclaration annuelle 2011 Déclaration annuelle 2010 Déclaration annuelle 2009 A noter que les assujettis qui … -

Lorsque ces formalités sont accomplies, le commerçant reçoit une autorisation de diffusion de la part de la Sacem.Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuiteLes informations recueillies sont destinées à CCM Benchmark Group pour vous assurer l'envoi de votre newsletter.Elles seront également utilisées sous réserve des options souscrites, à des fins de ciblage publicitaire. La proposition de déclaration simplifiée reprend une simulation du calcul de votre impôt, basé sur les données fiscales dont nous avons connaissance. En remplissant le formulaire de déclaration en ligne situé dans sacem.fr > Utilisateurs > Vous voulez organisez >. La Sacem offre également au milieu associatif, en partenariat avec de nombreuses fédérations, une réduction de 10 à 12,5 % sur les forfaits pour les petites manifestations musicales, les bals, les thés dansants et une procédure simplifiée d'autorisation. Le formulaire Déclaration de décès (DEC-100). Une simplification du processus de déclaration 2. -

La Sacem vous accompagne : obtenez votre autorisation de diffusion Le fichier comprend trois pages : la première est le formulaire d'attestation à remplir, tandis que les deux autres constituent la notice explicative pour vous aider à remplir ce document. 15 jours avant la manifestation, une déclaration doit être adressée à la délégation régionale de la SACEM ; celle-ci fera alors parvenir à l’association un contrat général de représentation qu’il convient de renvoyer après l’avoir dûment complété et signé.

L'attestation TVA simplifiée du formulaire Cerfa 13948 est destinée à justifier le taux réduit de TVA à 10% pour les travaux dans les locaux d'habitation.

Auprès de la délégation du lieu de la manifestation par téléphon. Bons plans et offres exclusives pour vos activités Située à LES CHERES (69380), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la fabrication de matériel de distribution et de commande électrique (régime de déclaration et d'imposition simplifiée) Il sera choisi quand les recettes n'excèdent pas 27 000 € et lorsque le contribuable est exonéré de TVA ou bénéficie de la franchise en base de la TVA ; cependant, le choix pour le régime de déclaration contrôlée est possible Renvoyez ce document à : Bulletin de déclaration simplifiée - Réveillon du 31 décembre 2018 - Nature des diffusions musicales : Diffusion musique live (Orchestre. La SACEM fera alors parvenir à l'association un contrat général de représentation qu'il convient de renvoyer après l'avoir dûment complété et signé La Sacem intervient chaque fois qu'une œuve de son répertoire est utilisée, quelle que soit la forme que revêt cette utilisation (diffusion par casques audio, diffusion publique dans les salles de la i liothè ue ou dans l'auditoium Le régime de déclaration et d'imposition simplifiée - Régime spécial micro BNC C'est uniquement un régime fiscal. Découvrez les 15 premières tournées et spectacles en France Téléchargez vos bulletins de déclaration, mandat, programme-type… Gérez vos œuvres, recevez vos droits d’auteur et profitez d’un accompagnement Nos Partenaires : Suivez toute l'actu de l'UMIH . Commande de formulaires Commandez vos documents en ligne, en remplissant le formulaire ci-dessous. Soutenir la création et accompagner les professionnels