- Il s’agit d’exemples réels et non de modèles. Vous pouvez également à tout moment revoir vos options en matière de ciblage. Vous cherchez, une charte du télétravail un accord de branche, un accord d’entreprise, un courrier type de demande de télétravail un avenant au contrat de travail, une charte d’usage des outils informatiques en situation de télétravail…
Depuis le 7 février 2019, le Ministère du Travail propose, sur son site internet, un modèle d’accord d’intéressement reprenant les clauses obligatoires ainsi qu’une fiche destinée aux PME sur les formules de calcul de l’intéressement : Sur cette page des modèles d’accords des différentes organisations pourront vous servir à négocier et à mettre en place votre propre démarche de déploiement du télétravail.Vous cherchez, une charte du télétravail un accord de branche, un accord d’entreprise, un courrier type de demande de télétravail un avenant au contrat de travail, une charte d’usage des outils informatiques en situation de télétravail… EXEMPLE D’ACCORD TYPE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS L'ENTREPRISE (Ce modèle, issu de pratiques dans le transport routier, se veut un exemple en terme de contenu, il ne peut être utilisé en l’état mais doit être adapté en <>>> ... Décision unilatérale du chef d’entreprise pour une structure de moins de 50 salariés. 2 Elle prend la forme d'une participation financière à effet différé, calculée en fonction du bénéfice net de l'entreprise, constituant la réserve spéciale de participation.La mise en place de la participation aux résultats de l’entreprise est obligatoire dès lors que l’entreprise a atteint un effectif de 50 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 dernières années.La participation doit obligatoirement résulter d’un accord conclu soit par :L’accord mettant en place la participation doit contenir un certain nombre de clauses obligatoires.Depuis le 7 février 2019, l Ministère du Travail propose, sur son site internet, un modèle d’accord de participation reprenant les clauses obligatoires :Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à négocier en matière d’épargne salariale et vous guider dans la mise en place d’un dispositif d’intéressement ou de participation.Aucun commentaire, soyez le premier à commenter cet article !Un outil d’aide à la rédaction et à la conclusion d’un accord d’intéressementDéblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement : une circulaire ACOSS apporte des précisionsLe déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement est confirméGestion des usages, accords collectifs et atypiques en entreprise 2020Dépôt de l’accord d’entreprise relatif à l’intéressement ou à la participation à la DIRECCTENotification de l’accord d’entreprise relatif à l’intéressement ou à la participation aux organisations syndicales représentativeInvitation des délégués syndicaux en vue de la négociation de l'accord d'entreprise relatif à l'intéressement ou à la participationLe site www.legisocial.fr est le portail expert de référence en social, ressources humaines et paie.Le site LégiSocial a pour cible les professionnels.
Afin d'aider les petites et moyennes entreprises souhaitant mettre en place un accord d'intéressement, le ministère du Travail met à leur disposition un modèle en ligne.Ce document de 10 pages est téléchargeable ci-dessus sous la forme d'un fichier PDF à imprimer puis à remplir. Modèle d’accord d’intéressement à télécharger gratuitement. ����ʪ���5����|�ᇝ`�Y~ 3e������jg�V��O%"�Ɇ"""(2і��i@�N+�6��\��]�-�87 ����Gr�7}k�MX ER6L�q��i�P_��3�g�������ۚ�֚ƕ�0Xkb|�I�f8@S�r~=B �.ј�j��5�5nq�nP���`���nA�G|J?������z�D�t�X��-(�w �fk�� !���%|��{����d�2�`ӷ�/ ;���������z���q^|O�}���%^3��O$��Y��w��РX����5�I����T��q��q�zDn5:\|�b!����3�����"�!�z��
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%���� Enfin, en l’absence d’accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle, la NAO sur les salaires effectifs doit également porter sur la programmation de mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes (C. trav. - L. 2242-3). x��][o��~����X���;���@��s��K6��Ȝ��$l�#˃������e�������`l��b��ů.d3�ov��/��~������~�����}>���������a}�a��v���n7�˷W��O/_�_�� S�O_^��3��eM+�L��+����6��?�����l6_�����6���>����2��56��s�i���æ�w?^�f�P����D&1s�^��)��1 8����O>����W���PџJ],4�֖1��b>�L�����ߊ���~�K�[�����E���k�� d�0�P֝P��2i�i��ܞ�7�rg��g���(ϖ0�iS�����c�}�'�Fت�����C�~�go�/z��ӻBGR����B5�&M?|��z.=G ��3r� >�� ��@?�a��I�I:�XW��nyb���s��i:���>}���xz:�T aqM:��4 ��R
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Le site internet du Ministère du Travail propose désormais des modèles d’accords relatifs à l’épargne salariale.L’intéressement est un dispositif facultatif permettant d’associer les salariés aux performances ou aux résultats de l’entreprise.L’intéressement peut être mis en place de plusieurs manières :L’accord mettant en place l’intéressement doit contenir un certain nombre de clauses obligatoires.Depuis le 7 février 2019, le Ministère du Travail propose, sur son site internet, un modèle d’accord d’intéressement reprenant les clauses obligatoires ainsi qu’une fiche destinée aux La participation a pour objet de garantir collectivement aux salariés le droit de participer aux résultats de l'entreprise. - Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles, ainsi que celui d’en demander l’effacement dans les limites prévues par la loi. EXEMPLE D’ACCORD TYPE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS L'ENTREPRISE (Ce modèle, issu de pratiques dans le transport routier, se veut un exemple en terme de contenu, il ne peut être utilisé en l’état mais doit être adapté en endobj <>
Accord d'entreprise soumis à un avis conforme du CSE concernant l'individualisation de l'activité partielle - CTS - 15/07/2020 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail - T03920001002 (Date de la publication sur Légifrance : 23/07/2020) - Texte intégral 2 0 obj Le ministère du Travail a actualisé la fiche pratique sur l’intéressement et la participation, en y intégrant deux modèles d’accords « types ». <>/XObject<>/ProcSet[/PDF/Text/ImageB/ImageC/ImageI] >>/MediaBox[ 0 0 595.32 841.92] /Contents 4 0 R/Group<>/Tabs/S/StructParents 0>> 3 0 obj