Découvrez le site Légifrance modernisé en version bêta IDCC 44. Indemnités de licenciement Afficher les non vigueur IDCC 44.

Le 19 avril 2006, un article a été ajouté à cette convention collective afin de créer un complément de salaire pour les salariés des coefficients 130 à 205, et ce, dans le but d'augmenter les revenus des salariés les moins rémunérés de la grille. Vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification de vos données personnelles, ainsi que celui d'en demander l'effacement dans les limites prévues par la loi. (3) D'après ce barème, le capital correspondant à 1 F de rente est le suivant : 11,312 à 60 ans ; 11,038 à 61 ans ; 10,761 à 62 ans ; 10,481 à 63 ans ; 10,199 à 64 ans ; 9,908 à 65 ans.Dernière modification: Modifié par Accord du 3 mars 1970 étendu par arrêté du 18 novembre 1971 JONC 12 janvier 1972 Convention collective nationale du 30 décembre 1952 .

Des indemnités de licenciement spécifiques sont allouées par la convention collective nationale des industries chimiques aux salariés licenciés du secteur comptant au moins deux années d'ancienneté. Remplissez les cases sur fond jaune, choisissez votre catégorie socio-professionnelle dans le menu déroulant et le total sera calculé automatiquement. (1) L'article 14, paragraphe 6, de l'avenant " Ingénieurs et cadres " disposait de ce qui suit :" 1. Cette indemnité pourra être versée en une ou plusieurs fois dans un délai maximum de 3 mois à dater du départ de l'entreprise.3.

Texte de base. La convention collective nationale des industries chimiques prévoit des périodes de Voici le tableau des périodes de préavis en cas de licenciement :La convention collective nationale des industries chimiques n'indique pas de spécificités se démarquant desprincipies généraux de la rupture conventionnelle pouvant être utilisés dans la branche en cas d'accord entre un employeur et un salarié.

Newsletter management

Lorsqu'une société assure bénévolement un régime complémentaire de retraite, elle pourra tenir compte des avantages assurés par ce régime, à l'exclusion de la part de ces avantages qui résulterait de versements de l'intéressé, dans le calcul de cette indemnité, suivant des modalités qui devront faire l'objet d'un accord à l'intérieur de l'entreprise."

Le 19 avril 2006, un article a été ajouté à cette Cette grille des salaires indique par exemple qu'un salarié de coefficient 130 percevra un revenu mensuel brut minimum de 1 582,24 euros, un complément de salaire de 545,49 euros étant ajouté à son salaire mensuel brut minimum fixé à 1 036,75 euros.Les salaires minimums établis par la convention collective nationale sont donc attribués à chaque salarié selon 23 coefficients hiérarchiques différents allant de 130 à 880.

Convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952. Ouvriers, employés et techniciens (groupes I à III) : coefficient allant jusqu’à 190 : préavis d’un mois et deux mois à partir de 2 ans d’ancienneté ; …

L'entreprise pourra imputer sur le montant de l'indemnité de congédiement :- 20 % de cette valeur capitalisée lorsque le congédiement interviendra entre 4 et 5 ans avant l'âge normal de la retraite ;- 35 % de cette valeur capitalisée lorsque le congédiement interviendra entre 3 et 4 ans avant l'âge normal de la retraite ;- 50 % de cette valeur capitalisée lorsque le congédiement interviendra entre 2 et 3 ans avant l'âge normal de la retraite ;- 65 % de cette valeur capitalisée lorsque le congédiement interviendra entre 1 et 2 ans avant l'âge normal de la retraite ;- 80 % de cette valeur capitalisée lorsque le congédiement interviendra moins de 1 an avant l'âge normal de la retraite.En aucun cas l'indemnité restant due à l'intéressé après cette imputation ne pourra être inférieure à l'indemnité à laquelle il aurait pu prétendre au titre de l'article 15 bis du présent avenant (l'article 21 ter des clauses communes) compte tenu de son ancienneté, s'il avait quitté l'entreprise sur sa demande.Il est précisé que pour la conversion du capital des avantages de retraite assurés par l'entreprise il sera fait application du barème des rentes viagères immédiates sur une tête à capital aliéné, tarif 5 % RCN 55 de la caisse nationale de prévoyance (1).2.

Ces Les informations recueillies sont destinées à CCM Benchmark Group pour vous assurer l'envoi de votre newsletter.Elles seront également utilisées sous réserve des options souscrites, à des fins de ciblage publicitaire. Consultez gratuitement tous les articles autour de la thématique 'indemnités de licenciement' de votre convention collective chimie: industries chimiques sur LégiSocial

  Consultez gratuitement tous les articles autour de la thématique 'licenciement' de votre convention collective chimie: industries chimiques sur LégiSocial Dans ce cas, il est attribué au cadre l'indemnité suivante dans les conditions prévues au paragraphe 1, mais sans condition d'ancienneté :" Cette indemnité sera majorée de 1 mois de traitement par 5 années d'ancienneté jusqu'à 20 ans d'ancienneté, et de 2 mois par 5 années d'ancienneté pour les années au-delà de 20 ans."