ne sont pas pris en compte.L’indemnité de congé doit tenir compte des augmentations de salaires intervenues au cours des 3 (ou 12) mois de référence ou durant le congé, en raison :Pour un temps plein, le salaire horaire moyen est obtenu en divisant la rémunération mensuelle brute du salarié par le nombre forfaitaire de 173 heures.Pendant la durée du congé, le salarié ne peut exécuter Pour obtenir le remboursement de l’indemnité de congé versée au titre des 6 jours de congés supplémentaires pour invalides de guerre, victimes d’accident du travail et salariés handicapés, l’employeur doit contacter le Si le salarié tombe malade pendant ses congés, il doit en avertir son employeur et lui remettre un Les jours couverts par le certificat médical ne sont alors plus considérés comme des jours de congé annuel. "Le congé annuel principal est augmenté d'un congé supplémentaire d'au moins : - 2 jours pour l'ingénieur ou cadre âgé de 30 ans et ayant 1 an d'ancienneté dans l'entreprise ; - 3 jours pour l'ingénieur ou cadre âgé de 35 ans et ayant 2 ans d'ancienneté dans l'entreprise. Ces jours de congé supplémentaires sont valables indépendamment du fait qu'un plan … Prime calculée sur le salaire minimum conventionnel Pour qui : salariés des groupes A à G à temps plein ou à temps partiel.

Accès à la profession / Autorisation de commerceExtrait de casier judiciaire d’une personne moraleExtrait de casier judiciaire d'une personne physiqueCertificat CE - Expérience professionnelle à l'étrangerOrganisme de formation professionnelle continue (FPC)Transporteur de marchandises ou de voyageurs (plus de 3,5 tonnes)Professions libérales soumises à autorisation d'établissementIngénieur indépendant (discipline autre que la construction)Professions libérales soumises à d'autres autorisationsActivités soumises à inscriptions et/ou agréments spécifiquesActivités privées de gardiennage et de surveillance – autorisation spécialeTransport de marchandises par route-licence communautaireTransport de voyageurs par route-licence communautairePrestataire chèque-service accueil (CSA) - service d'éducation et d'accueilService d'éducation et d'accueil pour enfants - agrémentPrestataire chèque-service accueil (CSA) - assistance parentalePrestataire chèque-service accueil (CSA) – mini-crèchesConcession pour la fourniture d’un service média à partir du LuxembourgTâches techniques d’étude et de vérification - agrémentAgrément pour exercer l'activité d'assistance à l'inclusion dans l'emploi des salariés handicapés et en reclassement externeDéclaration des salons de tatouages et des établissements mettant à disposition des appareils de bronzage publicsProfessions liées à la carte professionnelle européenne (liste 1)Professions sans reconnaissance automatique des diplômes (liste 2)Professions avec reconnaissance automatique des diplômes (liste 3)Entreprises individuelles (indépendants) et sociétés de personnesComparatif - Sociétés de personnes / Entreprise individuelle (indépendant)Société européenne - Implication des travailleursSociété à responsabilité limitée simplifiée (SARL-S)Groupement européen d'intérêt économique (GEIE)4. Il s’agit ici de tous les jours de congé annuel de vacances compris au-delà des 24 jours. En conséquence, les particuliers qui consulteraient et/ou utiliseraient le dit Site sont dûment informés qu’ils le font sous leur seule responsabilité,Aucune note, soyez le premier à noter cet article !0 réponse - 1 participant il y a 26 jours et 23 heures0 réponse - 1 participant il y a 26 jours et 23 heures Dans le cadre de l'accord sectoriel 2013 - 2014, les partenaires sociaux du secteur de l'agriculture et de l'horticulture ont décidé de prendre des mesures en faveur du Cette initiative a été concrétisée par l'octroi d'une dispense de prestations de travail sous la forme de jours de congés supplémentaires et ce, à partir du L'objectif de cette initiative consiste, via des formations (visant à développer les compétences des travailleurs âgés) et l'adaptation du temps de travail, à limiter le régime de chômage avec complément d'entreprise (ancienne prépension) et à maintenir ainsi plus longtemps au travail les travailleurs âgés.Ces jours de congé supplémentaires sont valables indépendamment du fait qu'un plan pour l'emploi des travailleurs âgés a été mis en placeUne offre de formation spécifique a été mise sur pied via Les journées libres sont payées par l'employeur comme des journées de travail habituelles.