Les plongeurs mineurs ne sont pas autorisés à évoluer en autonomie. Lorsqu'en milieu naturel la palanquée en immersion est dirigée par une personne l'encadrant, celle-ci est titulaire d'une qualification mentionnée à Lorsqu'au moins un des plongeurs encadrés ou la personne encadrant la palanquée utilise un mélange autre que l'air, cette dernière justifie également des aptitudes correspondant aux mélanges utilisés conformément aux Au sens de la présente section, la plongée en exploration correspond à la pratique de la plongée en dehors de toute action d'enseignement. Code du sport Version consolidée au 9 août 2020. Informations éditoriales. Vous êtes dans : Accueil > Les codes en vigueur > Code du sport. Section 2 : Dispositions relatives aux opérations de rapprochement de données à caractère personnel réalisées par l'Autorité de régulation des jeux en ligne pour l'application de l'article L. 333-1-4 Masquer le panneau de navigation << Bloc précédent - Bloc suivant >> - - Imprimer.

Les plongeurs mineurs ne sont pas autorisés à évoluer en autonomie. Get to the flag! Découvrez ce document sur le site Légifrance modernisé en version bêta Vous êtes dans : Accueil > Les codes en vigueur > Code du sport. Coronavirus COVID-19 : Avec le ministère des Sports, faire du sport chez soi, c’est facile !

En fonction des gaz utilisés, du niveau de qualification de l'encadrement et des aptitudes des plongeurs, les espaces d'évolution sont définis comme suit : La plongée subaquatique à l'air est limitée à 60 mètres. Découvrez ce document sur le site Légifrance modernisé en version bêta Sur le site de l'activité subaquatique, la pratique de la plongée est placée sous la responsabilité d'un directeur de plongée présent sur le lieu de mise à l'eau ou d'immersion de la palanquée.

Découvrez notre offre ! Recherche par : Document - Numéro d'article. Sous-section 1 : Obligations de transmission pesant sur l'agent sportif 21 avril 2020.

Masquer le panneau de navigation << Bloc précédent - Bloc suivant >> - - Imprimer. Lorsque la palanquée est composée de plongeurs justifiant d'aptitudes différentes ou respirant des mélanges différents, elle ne doit pas dépasser les conditions maximales d'évolution accessibles au plongeur justifiant des aptitudes les plus restrictives ou du mélange le plus contraignant.

Navigation. Section 7 : Exploitation commerciale de l'image, du nom et de la voix des sportifs et entraîneurs professionnelsChapitre III : Autres dispositions applicables aux sportifsSection 2 : Relations entre les associations et sociétés sportives et leurs supportersSection 3 : Agrément des associations de supportersTITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGESous-section 1 : Surveillance médicale des sportifs professionnelsSous-section 2 : Certificat médical et questionnaire de santéSous-section 1 : Rôle des antennes médicales de prévention du dopage Sous-section 2 : Agrément des antennes médicales de prévention du dopageSection 2 : Agence française de lutte contre le dopageSous-section 2 : Statut des membres, agents et collaborateurs de l'agenceSous-Section 4 - Traitement automatisé de données à caractère personnel visant à mettre en œuvre l'établissement du profil biologique des sportifs mentionnés à l'article L. 230-3Sous-section 5 : Transmission de documents par voie électroniqueSous-section préliminaire : Interdiction de recourir aux services d'une personne qui a fait l'objet d'une sanction en matière de lutte contre le dopageParagraphe 2-1 : Etablissement du profil biologique des sportifs entrant dans le champ de l'article L. 230-3Paragraphe 3 : Agrément, formation et assermentation des personnes chargées des contrôles.Sous-section 2 : Les autorisations d'usage à des fins thérapeutiquesSous-section 3 : Traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "autorisations d'usage à des fins thérapeutiques délivrées aux sportifs"Sous-section 2 : Procédure disciplinaire devant la commission des sanctionsSection 5 : Coopération interministérielle et échanges de renseignements relatifs à la lutte contre le trafic de substances ou méthodes dopantesSection 3 : Procédure disciplinaire devant l'Agence française de lutte contre le dopageSection unique : Commissions départementales des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de natureSous-section 1 : Schéma de services collectifs du sportSous-section 2 : Déclaration des équipements sportifsSection 4 : La Commission nationale de sécurité des enceintes sportivesSection 5 : Commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilitéTITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVESSection 2 : Etablissements de natation et d'activités aquatiquesSection 3 : Exigences de sécurité auxquelles doivent répondre les cages de buts de football, de handball, de hockey sur gazon et en salle et les buts de basket-ballSection 4 : Prévention des risques résultant de l'usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirsSection 5 : Dispositions spécifiques aux établissements d'activités physiques ou sportives qui organisent la pratique ou dispensent l'enseignement de la plongée subaquatiqueChapitre Ier : Organisation des manifestations sportivesSection 3 : Obligation d'assurance des organisateurs de manifestations sportivesSection 4 : Manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ne comportant pas la participation de véhicules à moteurSous-section 2 : Déclaration des manifestations sportives sans chronométrage, sans classement et sans horaire fixé à l'avanceSous-section 3 : Déclaration des manifestations avec classement, chronométrage ou horaire fixé à l'avanceSous-section 4 : Dispositions communes à l'ensemble des manifestations sportivesSection 5 : Concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteurSous-section 3 : Déclaration des concentrations et délivrance de l'autorisationSous-section 4 : Dispositions communes aux événements soumis à déclaration ou à autorisation.Section 6 : Organisation de manifestations publiques de sports de combatChapitre II : Sécurité des manifestations sportivesSection 1 : Interdiction de pénétrer ou de se rendre aux abords d'une enceinte où se déroule une manifestation sportiveSection 2 : Dissolution ou suspension d'activité d'une association ou d'un groupement de fait ayant pour objet le soutien à une association sportiveSection 3 : Dispositions relatives à la mise en œuvre par les organisateurs de manifestations sportives à but lucratif de traitements automatisés de données à caractère personnel pour l'application de l'article L. 332-1Chapitre III : Retransmission des manifestations sportivesChapitre IV : Dispositions relatives aux paris sportifs Section 1 : Dispositions autorisant les organisateurs de manifestations et compétitions sportives à mettre en œuvre des traitements de données à caractère personnel pour l'application de l'article L. 333-1-4

Section 1 : …

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