Les neuf membres de la Cour constitutionnelle du Mali ont été nommés vendredi conformément aux recommandations de la Cedeao fin juillet pour tenter de sortir le pays de la crise politique. Le Mali est en outre confronté depuis 2012 à des attaques djihadistes, parties du Nord et auxquelles se mêlent des heurts intercommunautaires.

La Cour constitutionnelle est une institution du Mali définie par la constitution de la 3 e république, adoptée en 1992 : elle est « juge de la constitutionnalité des lois et elle garantit les droits fondamentaux de la personne humaine et les libertés publiques. La Cour constitutionnelle a été entièrement renouvelée le Monsieur Amadou Ousmane Touré a été élue président de la Cour constitutionnelle du Mali le La Cour constitutionnelle veille à la régularité des élections présidentielles, législatives et des opérations de référendum dont elle proclame les résultats. Suivant l’Arrêt de la Cour, 545 listes ont été validées sur un total 560 listes de … Les neuf membres de la Cour constitutionnelle du Mali ont été nommés vendredi conformément aux recommandations de la Cedeao fin juillet pour tenter de sortir le pays de la crise politique. Les décisions de la Cour constitutionnelle qui ne peuvent faire l’objet de recours, « Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Décret du président de la république n° n°089/P-RM du 10 février 2008 Cité dans : Cour constitutionnelle : les neuf nouveaux sages, l'Essor du 13 février 2008 Mali : qui est Amadou Ousmane Touré, le nouveau président de la Cour constitutionnelle ?, Jeune Afrique, 10 août 2020 DE L'ELECTION DES DEPUTES A L'ASSEMBLEE NATIONALE (Scrutin du 29 mars 2020) La Cour constitutionnelle ..... ANNEXE. « Je vous envoie dans l'exercice de vos fonctions », a déclaré le président Ibrahim Boubacar Keïta, arborant masque et visière de protection contre le coronavirus, en présence des membres de l'L'envoyé spécial de la Communauté économique des États d'Afrique de l'Ouest (Cedeao) au Mali, l'ancien président nigérian Goodluck Jonathan, arrivé lundi à Bamako, a assisté à la cérémonie. Ces violences ont atteint le centre du pays et les voisins nigérien et burkinabè.

http://www.courconstitutionnelle.ml/wp-content/uploads/2020/08/COMMUNIQUE-PCCM.pdfRelatif aux propos insurrectionnels, subversifs, séditieux appelant à la démission, [...]Par lettre confidentielle n°021/P-AN-RM en date du 19 mai 2020 [...]PORTANT SUR LES DEMANDES DE RECTIFICATION DE L'ARRET N°2020-04/CC-EL DU [...]PORTANT PROCLAMATION DES RESULTATS DEFINITIFS DU DEUXIEME TOUR DE L'ELECTION [...]LISTE DEFINITIVE DELEGUES 2020 2è TOUR REDEPLOIEMENT BAMAKODE L'ELECTION DES DEPUTES A L'ASSEMBLEE NATIONALE (Scrutin du 29 [...]Relatif à l'élection des Députés à l'Assemblée nationale (Scrutin du [...]Madame le Président de la Cour constitutionnelle du Mali, Président [...] Ceux qui ont procédé au recrutement des délégués de la Cour constitutionnelle n’aurait pas agi en toute transparence, selon certains. C’était à l’occasion d’une réunion tenue au sein de l’institution, à Bamako. avril 9th, 2020 | 0 Comments. Ces délégués doivent joindre à leur requête la preuve de leur qualité. ARRÊT N°2020-03/ CC-EL PORTANT PROCLAMATION DES RESULTATS DU PREMIER TOUR . Il n’y a plus aucun doute sur la tenue des législatives, la Cour Constitutionnelle proclame le liste définitive des candidatures pour l’élection des députés à l’assemblée Nationale. Dans un communiqué publié à cet effet, la Cour constitutionnelle indique que les dossiers de candidature pour cette échéance électorale sont reçus du 19 août au 8 septembre 2020, de 8H à 16H 30, à son siège, sis à Almamya, dans la commune de Kaloum.

La Cour constitutionnelle du Mali, présidée par Manassa Danioko, a proclamé, le samedi 29 février 2020, la liste définitive des candidats à l’élection des députes à l’Assemblée Nationale.

Le règlement intérieur de la Cour Constitutionnelle libellé ainsi qu’il suit, ... Cour Constitutionnelle. Les élections législatives maliennes de 2020 se déroulent les 29 mars et 19 avril 2020 après plusieurs années de reports afin de renouveler les 147 membres de l'Assemblée nationale du Mali.Elles sont perturbées par l'enlèvement du chef de file du parti d'opposition Union pour la république et la démocratie, Soumaïla Cissé par un groupe armé dans la région de Tombouctou le 25 mars.

Les membres de la cour constitutionnelle du Mali ont procédé, dimanche 09 août 2020, à l’élection du président de cette institution. AVIS AUX DELEGUES DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE DU MALI. AGENDA; IMAGES; VIDEOS; AGENDA; Événements à venir. Dans son ARRET N°2020-01/CC-EL du 29 février 2020 portant proclamation de la liste définitive des candidats à l’élection des députes à l’Assemblée nationale (Scrutin du 29 mars 2020), la Cour Constitutionnelle du Mali a invalidé la liste ALLIANCE ADP-MALIBA-PARTI JAMAA-CODEM dans la Circonscription électorale de Bafoulabé. Leur mandat est de 7 ans, renouvelable une fois. La médiation de la Cedeao n'a jusqu'ici pas réussi à mettre fin à la crise politique au Mali. TKARAMBE 2020-04-17T15:11:52+00:00 avril 17th, 2020 | actualite | Read More ARRÊT N°2020-03/ CC-EL PORTANT PROCLAMATION DES RESULTATS DU PREMIER TOUR. Cour constitutionnelle du Mali: ELECTIONS LEGISLATIVES. La présidente de la Cour constitutionnelle du Mali, ... la liste provisoire des candidatures validées pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale en 2020.-Maliweb.net-Selon la liste proclamée, sur 147 sièges à pourvoir à l’hémicycle, la Cour constitutionnelle a reçu 560 listes faisant un total de 1447 candidatures. Le week-end du 10 juillet, une manifestation avait dégénéré en trois jours de troubles meurtriers, faisant au moins 11 morts. Elle est composée de neuf membres : trois sont nommés par le président de la République dont au moins deux juristes, trois sont nommés par le président de l’Assemblée nationale dont au moins deux juristes et trois magistrats sont désignés par le Conseil supérieur de la magistrature.