The new rules will set common requirements in various areas, such as leverage (use avec le système des ressources propres des Communautés.Troisièmement, la VNO-NCW estime qu'eu égard à l'objectif du régime en cause, àet factuelle comparable à celle des entreprises qui ne font pas partie d'un groupe. is bankable).l'innovation verte, dans l'isolation des bâtiments, dans les transports modernes, dans le secteur énergétique, et qu'il faut également un plan de soutien aux victimes des restructurations et du chômage, et indiquer comment on va aider tous ceux qui vont être confrontés au chômage, en étendant par exemple l'utilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation.in green innovation, in the insulation of buildings, in modern transport and in the energy sector, and that there should be a support plan for the victims of restructuring and unemployment, and an indication of how all those faced with unemployment can be helped, by means, for example, of extending the scope of the European Globalisation Adjustment Fund.plus indiqué qu'il s'agit de services qui disposent d'un vrai potentiel de développement.the more advisable as these services have real potential for development.Ce déficit limitera la capacité des pouvoirs publics à stimuler l'économie,l'augmentation des dépenses risque d'attenter au solde This will limit the government's ability to stimulate the economy, while attempts toAinsi, certaines institutions, qui s'appuient très fortement surallées dans le mur (la banque britannique Northern Rock, a subi ce sort ; bien qu'elle ait eu le problème supplémentaire d'avoir une politique de prêts hypothécaires jugée également trop risquée). Les emprunts n'ont pas à être affectés explicitement à une ou plusieurs opérations d'investissement précisément désignées au contrat. La capacité de remboursement de l'entreprise se calcule de la manière suivante: 1. capacité de remboursement de l'entreprise = endettement net / capacité d'autofinancement L'endettement net se trouve dans le bilan co… Le candidat à l’emprunt sait d’avance le montant des mensualités qu’il aurait à payer. En revanche un prêt à taux de crédit variable s’adapte selon la hausse ou la baisse de l’indicateur financier lié à l’évolution du taux de marché. : Begrenzung und Kontrolle der Kreditaufnahme erfolgen durch die Gemeinschaften. Utilisons aussi les recours à l'emprunt pour nous donner les moyens de réussir. Pour tous les emprunts à taux variable, les indices et les écarts d'indices autorisés pour les clauses d'indexation du taux d'intérêt sont déterminés par le décret n° 2014-984 du 28 août 2014, codifié aux articles R.1611-33 et R.1611-34 du CGCT. Les emprunts correspondent au volume global des dettes contractées à plus d'un an pendant l'exercice.Les emprunts sont exclusivement destinés à financer des investissements, qu'il s'agisse d'un équipement spécifique, d'un ensemble de travaux relatifs à cet équipement ou encore d'acquisitions de biens durables considérés comme des immobilisations. Le contrat d’emprunt étant essentiellement un contrat de droit privé, il ne relève pas du contrôle de légalitéAux termes des articles L.2337-3, L.3336-1, L.4333-1 et L.5211-36 du CGCT, les communes, les départements, les régions et les EPCI peuvent recourir à l'emprunt. Translate texts with the world's best machine translation technology, developed by the creators of Linguee.Look up words and phrases in comprehensive, reliable bilingual dictionaries and search through billions of online translations.For longer texts, use the world's best online translator! Ils peuvent être globalisés et correspondre à l'ensemble du besoin de financement de la section d'investissement prévu au budget.Les crédits nécessaires au remboursement des annuités de l'emprunt, intérêts et capital, sont évalués au budget de façon sincère.En matière de financement des collectivités territoriales, la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires a introduit dans le CGCT deux évolutions majeures :- l'article L. 1611-3-1 du CGCT fixe le cadre juridique du recours à l'emprunt pour les collectivités territoriales, leurs groupements et les services départementaux d'incendie et de secours ;L’article 32 de la loi n°2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires, codifié à l’article L.1611-3-1 du CGCT définit désormais les emprunts que les collectivités territoriales, leurs groupements et les services départementaux d'incendie et de secours peuvent souscrire auprès des établissements de crédit, en limitant l’accès aux produits les plus simples.- les emprunts peuvent être libellés en euros ou en devises étrangères à la condition de se prémunir contre les risques de change. Le produit des emprunts constitue l'une des recettes non fiscales de la section d'investissement du budget des collectivités (article L. 2331-8 du CGCT). Lors de la délibération litigieuse, le Parlement a fixé son calendrier de travail pour l'année 1996 par un vote, consigné au procès-verbal provisoire de séance. Vertalingen in context van "Un recours à l'emprunt" in Frans-Nederlands van Reverso Context: Un recours à l'emprunt pour couvrir un éventuel déficit budgétaire n'est pas compatible avec le système des ressources propres et n'est donc pas autorisé. Third, companies have been engaged in significant merger and acquisition activity, financed in part througPlus précisément, le niveau actuel du Fonds de roulement, qui est de 25 653 558,50 USD, ne suffit pas à couvrir temporairement les dépenses liées à la mise en œuvre du Programme ordinaire pendant la période de recouvrement desIn more precise terms, the current WCF level of USD 25,653,558.50 is not sufficient to temporarily answer for expenditures in the implementation of the Regular Programme, pending receipt of assessed contributions fromOrientateur et transformateur d'épargne, la BEI finance sesThrough channelling and transforming savings, the EIB En cas d’illégalité des délibérations ou décisions de recours à l’emprunt, le représentant de l’État peut adresser un recours gracieux à l’exécutif local pour lui demander de modifier ou de retirer ces actes. Cette indicateur permet aux banques d'en savoir un peu plus sur le niveau de solvabilité d'une entreprise.