déclaration préalable de travaux (DP) 30 Août #Autorisations d'urbanisme #Déclarations préalables #Urbanisme Une déclaration préalable permet notamment de réaliser une construction nouvelle autre qu’une maison individuelle et d’effectuer des travaux (modification de construction existante, changement de destination…). Le formulaire Cerfa 13073 de déclaration préalable de travaux doit être rempli et envoyé à la mairie avant la réalisation de certains travaux dans une maison individuelle. La déclaration peut être établie par le propriétaire ou par son représentant (géomètre expert, architecte…). - (10)

- 46 % Si les travaux n'ont pas pu commencer avant cette date, vous pouvez demander à la mairie deux prolongations d'un an chacune. Dépôt du dossier de la déclaration préalable de travaux. Une envie d’une pièce en plus sous les toits ? Permet de réaliser des travaux sur une maison individuelle (par exemple : extension, création de fenêtre) et/ou de construire une annexe à son habitation (par exemple : garage, véranda). (111) Articles - À savoir : les règles de mitoyenneté doivent également être respectées. Articles - Formulaire 13404*07 : Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) Cerfa n° 13404*07 - Ministère chargé de l'urbanisme Cette formalité est obligatoire même lorsque les travaux envisagés n'exigent pas le dépôt d'un permis de construire.

Vous pouvez également à tout moment revoir vos options en matière de ciblage. A ce document doivent être jointes plusieurs pièces annexes (plan de situation, visualisation extérieure, etc.). - 46 % Travaux sur construction existante 3. Elle comprend un formulaire administratif qui peut être téléchargé en ligne ci-dessus, puis imprimé et rempli.

Un projet de garage en dur dans le jardin ? Quels travaux sont concernés ?

Le formulaire Cerfa 13073 de déclaration préalable de travaux doit être rempli et envoyé à la mairie avant la réalisation de certains travaux dans une maison individuelle. Vous pouvez également à tout moment revoir vos options en matière de ciblage. La déclaration préalable (de travaux) est une démarche obligatoire pour réaliser chez soi des petits travaux.Ils peuvent concerner un abri de jardin, la construction d’un garage ou encore la fermeture d’une terrasse. Du sport pour tous à tout âge Elle comprend un formulaire administratif qui peut être téléchargé en ligne ci-dessus, puis imprimé et rempli. La déclaration préalable de travaux (autrefois appelée déclaration de travaux) est une autorisation administrative que vous devez obtenir avant d'entreprendre certains travaux de faible importance qui ne sont pas soumis à un permis de construire. Cette formalité est obligatoire même lorsque les travaux envisagés n'exigent pas le dépôt d'un permis de construire.

Permet de réaliser des travaux sur une maison individuelle (par exemple : extension, création de fenêtre) et/ou de construire une annexe à son habitation (par exemple : garage, véranda). Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes Formulaire à utiliser si : • Vous réalisez des travaux sur une maison individuelle (extension, modification de l’aspect extérieur, ravalement de … Le formulaire Cerfa 13073 de déclaration préalable de travaux doit être rempli et envoyé à la mairie avant la réalisation de certains travaux dans une maison individuelle. Cerfa 13703 de déclaration préalable de travaux (DP)Cerfa 13703 de déclaration préalable de travaux (DP) - Cette formalité est obligatoire même lorsque les travaux envisagés n'exigent pas le dépôt d'un permis de construire. En savoir plus sur notre Les informations recueillies sont destinées à CCM BENCHMARK GROUP pour vous assurer l'envoi de votre newsletter.Elles seront également utilisées sous réserve des options souscrites, à des fins de ciblage publicitaire.Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles, ainsi que celui d’en demander l’effacement dans les limites prévues par la loi.

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