« Le bon niveau des relations entre l’Espagne et le Niger et la poursuite de ces étroites relations » ont REPUBLIQUE DU NIGER Fraternité –Travail -Progrès COUR CONSTITUTIONNELLE Arrêt n° 16/CC/MC du 20 novembre 2014 La Cour constitutionnelle, statuant en matière constitutionnelle, en son audience du vingt novembre deux mil quatorze, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : LA COUR Vu la Constitution ;

La Cour constitutionnelle est composée de 15 juges élus pour un mandat de neuf ans. Ainsi fait, jugé et prononcé par la Cour constitutionnelle les jour, mois et an que dessus où siégeaient : Madame Abdoulaye DIORI Kadidiatou LY, Président, Messieurs Abdou DANGALADIMA, Vice-président, Mori Ousmane SISSOKO, Larwana IBRAHIM, Mano SALAOU, Oumarou IBRAHIM et Oumarou NAREY, Conseillers, en présence de Maître Maman Sambo SEYBOU, Greffier en Chef.

Le Niger est à sa 5 e constitution, et il est permis d’espérer qu’avec l’institution de la cour constitutionnelle et les garanties d’indépendance attachées au mode de désignation du juge constitutionnel, celui-ci fera preuve de plus d’ardeur, de rigueur et d’efficacité dans le contrôle de la conformité des lois. La Cour constitutionnelle est remplacée par un Conseil constitutionnel de Transition créé par l’ordonnance n° 2010-038 du 12 juin 2010. Elle statue sur la régularité du référendum et en proclame les résultats.La Cour Constitutionnelle reçoit le serment du Président de la République.Elle emet des avis sur l'interprétation de la Constitution lorsqu'elle est saisie par le Président de la République, le Président de l'Assemblée Nationale ou un cinquième des Députés.En aucun cas ces avis ne peuvent revêtir la forme d'un arrêt.Les arrêts de la Cour Constitutionnelle ne sont susceptibles d'aucun recours.

COUR CONSTITUTIONNELLE . Maintenant, c’est moi l’instrument de ça, personne ne parle de vous. Les recommandations issues du sommet extraordinaire de la Cedeao sur le Mali en juillet 2020 entrent progressivement en exécution. La Constitution du 25 novembre 2010 consacre la naissance de la septième République et prévoit à nouveau une Cour constitutionnelle toujours composée de sept (7) membres. La composition de la Cour constitutionnelle, les conditions d'élection, la procédure d'élection des juges et la fin de la fonction de juge sont définies par la Constitution. du 14 décembre 2015 . Le 20 avril 2011 le Président de l'Assemblée nationale, S.E. Elle est chargée de statuer sur la constitutionnalité des lois, des ordonnances ainsi que la conformité des traités et accords internationaux à la Constitution. Dans ce cas, le Président de la Cour Constitutionnelle est saisi, au plus tard dans les 48 heures.Le Président de la Cour Constitutionnelle est élu par ses pairs pour une durée de trois ans renouvelable.Avant leur entrée en fonction, les membres de la Cour Constitutionnelle prêtent serment sur le livre saint de leur confession, en audience solennelle publique devant le Président de l'Assemblée Nationale.Elle contrôle la régularité des élections présidentielles, législatives et locales. Hama AMADOU a prêté serment devant le Conseil Constitutionnel de Transition conformément aux dispositions de l'article 89 de la Constitution de la 7 ème République. Leur mandat n'est pas renouvelable.Les membres de la Cour Constitutionnelle sont renouvelés par tiers tous les deux ans.Ils sont inamovibles pendant la durée de leur mandat.

On me dit qu’au nom de Mbaki Masanga, CCU et Alliés prend à partie tous les 5 juges pro-Kabila de la Cour Constitutionnelle, à travers une procédure à la Cour de cassation. Et, les gens du CACH veulent profiter de ça pour modifier complètement la composition de la Cour Constitutionnelle. ... Art.

Elle contrôle la régularité, la transparence et la sincérité du référendum, des élections présidentielles, législatives et locales. Le Président de la République, Chef de l’Etat, SEM Issoufou Mahamadou, a reçu mardi en fin d’après-midi, 18 août 2020, M. Ricardo Mor Solà, Ambassadeur d’Espagne, en fin de mission au Niger. La Cour constitutionnelle statuant en matière électorale, en son audience publique du quatorze décembre deux mil quinze tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : LA COUR . Jadis chambre constitutionnelle de la Cour suprême ou de la Cour d’Etat, la Cour constitutionnelle a vu le jour avec l’adoption de la Constitution du 9 août 1999. Ils lient les pouvoirs publics et toutes les autorités administratives, civiles, militaires et juridictionnelles. Cour Constitutionnelle NIGER! (Niamey et les 2 jours) - Le magistrat Bouba Mahamane (photo) a été porté, il y a quelques jours, aux fonctions de président de la Cour constitutionnelle du Niger, en remplacement de Mme Abdoulaye Kadidiatou Ly qui a achevé son mandat non renouvelable de six ans, entamé en 2013.

Elle comprend trois chambres, la chambre judiciaire, la chambre administrative et la chambre des comptes et de discipline budgétaire.

La Cour Constitutionnelle du Niger La Cour Constitutionnelle est la juridiction compétente en matière constitutionnelle et électorale. La Cour constitutionnelle est composée de neuf (9) membres dont, au moins, six (6) personnalités jouissant d’une expérience dans le domaine du droit.

La décennie qu’a durée la cinquième République (1999-2009) a permis aux Nigériens de découvrir l’utilité de cette juridiction, à travers ses arrêts et avis.