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Archives pour la catégorie homologation blessure de guerre LE PSYCHO SYNDROME TRAUMATIQUE DE GUERRE EST HOMOLOGABLE COMME BLESSURE DE GUERRE: LA C.A.A. /AIS false Ont droit au port de la médaille des blessés de guerre Les militaires atteints d’une blessure de guerre, physique ou psychique, constatée par le Service desanté des armées (SSA) et homologuée par le ministère des armées. /Creator (�� w k h t m l t o p d f 0 .

À suivre. Les formulaires de demande de pension sont également disponibles sur le site internet du ministère des armées. 2. << Article posté le 12 janvier 2013 par Véronique de Tienda Jouhet. Le droit au port de la médaille n’est pas subordonné à une remise de celle-ci. En effet le décret du 27, juillet 1916 a institué un insigne des blessés dont peuvent se prévaloir les anciens combattants dont une blessure a été reconnue par homologation du ministère de la défense. Mais un obstacle l'empêche d'avancer. �� � w !1AQaq"2�B���� #3R�br� Quizz : Quel est le titre et l’année de sa sortie ?#jewanda #cameroun #drole #humour #humour237. Blessure de Guerre. 1 0 obj Le code des PMI précise qu'ont droit au port d ela médaille,les militaires atteints d'une blessure de guerre physique ou psychique constatée par le service de santé des armées et homologuée par le ministre de la défense. www.defense.gouv.fr SECOND POTEAU PAVAAAAAAARD. Sans préjudice des dispositions de l’article 2 du décret n o 2016-1130 du 17 août 2016, les déportés et internés résistants ainsi que les autres titulaires actuels de cet insigne ont droit au port de la médaille des blessés de guerre.
�� C�� �" �� Chaque blessure peut être homologuée et donc donner droit à autant d’insignes. >> 3 0 obj >> © 2009 - 2020 Maître Véronique de Tienda-Jouhet, avocat au barreau de ParisLe Tribunal Administratif de Marseille m’avait donné entièrement raison par un beau jugement (27 septembre 2012), faisant litière de tous les arguments que le Ministre avait opposés (et il n’avait reculé devant aucun « subterfuge »!) 1 2 . Mme Jeanine Dubié attire l’attention de M. le ministre de la défense sur la situation de certains blessés de guerre.En effet le décret du 27, juillet 1916 a institué un insigne des blessés dont peuvent se prévaloir les anciens combattants dont une blessure a été reconnue par homologation du ministère de la défense.Chaque blessure peut être homologuée et donc donner droit à autant d’insignes.Or en cas de blessures diverses mais simultanées, il n’y a qu’une seule homologation et donc un seul insigne.Elle lui demande s’il est envisagé d’homologuer individuellement à l’avenir les différentes blessures simultanées d’un ancien combattant.Une circulaire du 11 décembre 1916 a institué un insigne des blessés, attribué à tout militaire ayant reçu une blessure de guerre au cours d’une campagne.Cet insigne se compose d’une barrette ornée d’un ruban multicolore avec une étoile émaillée rouge vif.Seule une blessure de guerre homologuée permet le port de l’insigne des blessés militaires au titre de l’opération concernée.Il importe de préciser à cet égard que la blessure de guerre est celle qui résulte d’une ou de plusieurs lésions occasionnées par une même action, au cours d’évènements de guerre, en présence et du fait de l’ennemi.Des lésions provoquées simultanément par un seul évènement, quels que soient le nombre et la gravité de ces lésions, ne sont donc constitutives que d’une seule blessure.Dès lors, il n’est pas envisagé de modifier les modalités de reconnaissance de la blessure de guerre, ainsi que les conditions d’attribution de l’insigne en cause dont l’objectif est de reconnaître et de rendre hommage au sacrifice du blessé, sans considération du nombre de lésions subies.Décret n° 2020-922 du 29 juillet 2020 portant diverses dispositions relatives au service national universel Publics concernés : services déconcentrés de l’Etat, personnels d’encadrement duDécret du 27 juillet 2020 portant affectations d’officiers généraux Par décret du Président de la République en date du 27 juillet 2020 : ARMÉE DE© Copyright 2020 • MDMH Avocats – Tous droits réservésMentions légales et conditions générales d'utilisation

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endobj 7) Arf. Rue de Moscou pour refuser d’homologuer « blessure de guerre » un psycho syndrome traumatique récemment reconnu, au titre des PMI, à un « ancien » de la seconde guerre mondiale, qui s’était engagé à l’âge de 17 ans et demi pour servir au sein du 22ème bataillon de marche nord africain et ayant, à ce titre, participé au corps expéditionnaire français en Italie, au débarquement de Provence et à la campagne de France et qui, par son courage, avait payé un lourd tribut physique et, donc, psychique.