Au-delà du III.2 le fonctionnaire est obligatoirement compensé en RC. Il est permis de les reporter. RC Majorés : Repos Compensateur Majoré (en dépassement du temps de travail) : Le Repos Compensateur majoré est une compensation en temps qui se substitue au paiement d’indemnités pour travaux supplémentaires. - Attribution des congés annuels (congés maladie ou maternité pendant congés annuel)- Priorité à respecter pour l'octroi des congés annuels, RC et RE.Voici la liste des différents repos auxquels vous avez droit en tant que postier-ère. 0000003090 00000 n 0000005396 00000 n Ce sont les heures effectuées au-delà de la durée légale des 35 heures. du 19.04.2000, § 12-131 Les organisations de travail qui sont mises en place sont en évolution par rapport aux "régimes de travail" en vigueur à La poste jusqu'à présent. 0000008248 00000 n 0000006696 00000 n RCE : Repos Compensateur Equivalents (salariés uniquement) ... (211 jours travaillés à la Poste) permet de rémunérer les cadres supérieurs et stratégiques sur la base d’un nombre de jours travaillés annuellement.
513 - Régime dérogatoire pour les années 2000 et 2001. Ce guide est issu de ces travaux.
annexe 3 au présent article) y Définition ... cadre signé entre La Poste et les organisations professionnelles le 17/02/1999 a institué un régime ... BRH 2001 RH 9 du 29.01.2001 . 0000002123 00000 n Mais attention, au moment de prendre les congés, toute journée de temps partiel incluse dans votre pérÀ La Poste, les congés sont accordés au titre de l’année civile. 4 - REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT (cf. Les JRS peuvent être pris par journée ou demi-journée et peuvent être adossés à des congés.Les cadres sous convention de forfait annuel en jours peuvent demander à travailler sur la base d’un nombre de jours inférieur au plafond conventionnel de 211 jours. Si l'attribution de ce repos s'avère impossible, une contrepartie équivalente doit être prévue par accord collectif. 0000000736 00000 n RC Non Majoré : venant compenser un allongement de trajet exceptionnel, ou en récupération d’un repos de cycle tombant sur un jour férié (Ces repos compensent un effort (allongement inhabituel du temps de trajet) ou un repos de cycle quand ce dernier tombe sur un jour férié (cas des agents qui sont sous cycle de travail, avec des repos fixes et répétitifs d’un cycle à l’autre). Ce report est limité à 2 fois les obligations hebdomadaires (boni compris) et doit être pris au plus tard le 30 avril de l’année (voir ci-dessous le BRH de 1986Exemple le plus classique : pour un-e postier-e qui travaille sur 6 jours bénéficiant de 30 CA, un report de 12 jourss’ajouter aux 12 jours et peuvent aussi être utilisés jusqu’au 30 avril.Rappel des règles relatives aux droits ou à la prBO de la poste du 10 Mars 1986 : Le bulletin officiel de La Poste sur les congés annuels datant de 1986 qui est encore d'actualité.Congés payés des agents contractuels de droit privé de la poste placés sous le régime de la convention commune :Le bulletin des ressources humaines dans sa circulaire du 14 Mai 1993 complète le BO précédent.Le BRH concernant les mises à disposition ou congés sans solde des salariés daté du 21 Juillet 2008 précisent les modalités de demande de congés sabbatiques, qui peut en bénéficier, pour quelle durée, sous quelles formalités et effets sur le contrat. Dès que l’agent dispose sur son compte de RCE d’un crédit équivalent à une journée de travail, il peut demander à bénéficier de son droit à repos. Repos journalier 273 147. xref Congés annuels : calcul, décompte 275 21. Les CA se prennent obligatoirement par jour entier, ils ne peuvent être fractionnés en demi-journées.Tout agent a droit à 3 jours de repos exceptionnels (RE) pour une année de service accompli. Cycle de travail 273 145. © Copyright 2020 - Tous droits réservés - FO COM La Poste En continuant à utiliser le site, vous acceptez l’utilisation des cookies. 0000006064 00000 n Mais le salarié doit bénéficier, dans tous les cas, de périodes de repos au moins équivalentes à la dérogation. A compter du 01.01.2000 et pendant toute l’année 2000, le seuil au-delà duquel les heures supplémentaires sont imputées dans le contingent …